ingénieur général des mines honoraire

membres associés du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

6°

personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication

président de l'Autorité de sûreté nucléaire. Officier du 28 janvier 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade de commandeur

président de l'Autorité de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres de l'Autorité de sûreté nucléaire

1. Par le Président de la République

président de l'Autorité de sûreté nucléaire

directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

7

représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable

b) Deuxième représentant

Titulaire

au nom du ministre chargé de la santé

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

3°

personnalités présentées

par le ministre chargé de l'industrie

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire. Chevalier du 1er juillet 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'écologie, et du développement durable

Au grade d'officier

directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

en remplacement du directeur de la sûreté des installations nucléaires

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3

représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable

a) Au titre de l'environnement

Titulaire

directeur de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines

directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur de la sûreté des installations nucléaires

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur de la sûreté des installations nucléaires

dans la limite de ses attributions au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant la sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces domaines

directeur de la sûreté des installations nucléaires

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

personnalités qualifiées

b)

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

directeur de la sûreté des installations nucléaires

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur de la sûreté des installations nucléaires

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

personnalités qualifiées

b)

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

directeur de la sûreté des installations nucléaires

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations

directeur de la sûreté des installations nucléaires

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant la sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces domaines

directeur de la sûreté des installations nucléaires

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations

directeur de la sûreté des installations nucléaires

membre du Comité de l'énergie atomique

au titre des personnalités choisies par le ministre de l'environnement

directeur de la sûreté des installations nucléaires au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'environnement, les actes, arrêtés ou décisions individuelles concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations

directeur de la sûreté des installations nucléaires

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations

directeur de la sûreté des installations nucléaires au ministère de l'industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'environnement, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations

directeur de la sûreté des installations nucléaires

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations

ingénieur général des mines

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur de la sûreté des installations nucléaires au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'environnement, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations

président du comité de direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire

directeur de la sûreté des installations nucléaires

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations

directeur de la sûreté des installations nucléaires

membres du comité de l'énergie atomique

au titre de la personnalité choisie par le ministre de l'environnement

directeur de la sûreté des installations nucléaires au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'environnement, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de-dérogations aux textes généraux réglementant ces installations

directeur de la sûreté des installations nucléaires

dans la limite de ses attributions, et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations

directeur de la sûreté des installations nucléaires au ministère ; 32 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'industrie et du commerce extérieur

Au grade de chevalier

directeur de la sûreté des installations nucléaires

adjoint-directeur au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

ingénieur général des mines

membres du conseil d'administration de la société anonyme Cesia

représentants de l'Etat

ingénieur général des mines

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

représentant du ministre chargé des mines

ingénieur général des mines

à signer

dans la limite de ses attributions à la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

ingénieur général des mines

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines

à signer

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, adjoint au directeur général de l'industrie

à signer

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets